801 W - Justice civile et pénale

par Sophie Chaudot et Pascal Fontaine ; sous la direction de Lionel Gallois

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Justice civile et pénale

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

1277

Métrage linéaire

195,90

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Haute-Marne

Origine

Tribunal de grande instance de Chaumont

Historique de la conservation

Ce versement a eu lieu suite à l'incendie du Tribunal de Grande Instance de Chaumont le 3 janvier 1976.

Informations sur les modalités d'entrée

Versement en janvier 1976.

Présentation du contenu

Versement entré sans bordereau détaillé au vu des circonstances : base de données incomplète par rapport au récolement mais pas de trace d'un inventaire plus détaillé pour compléter… Le bordereau partiel dont on dispose mentionne : arrêts de Cour d'Assises, référés, jugements civils, jugements correctionnels, jugements sur requêtes, avoués, testaments, envois en possession, accidents du travail, parquet (jugements, ordonnances, etc), dossiers du tribunal correctionnel, non lieux, jugements tenant lieu d'actes de décès, dossiers d'assises, pièces annexes d'état civil, pensions, pupilles de la Nation, expropriations et loyers commerciaux.

Statut juridique

Archives publiques

Date de dernière modification de la description

mercredi 14 octobre 2015

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Archives judiciaires Sujet : justice, organisation judiciaire, juridiction, justice civile, affaire civile, société, travail, sécurité du travail, accident du travail, justice pénale, qualification professionnelle, protection judiciaire de la jeunesse, mineur délinquant, Justice, Justice civile, Justice pénale, Organisation judiciaire

Contenu

Informations bibliographiques

Informations de publication

Déclaration de titre

Titre : 801 W - Justice civile et pénale
Auteur : par Sophie Chaudot et Pascal Fontaine ; sous la direction de Lionel Gallois

Déclaration d'édition

Version électronique en date du 31 décembre 2013.

Déclaration de publication

Éditeur : Archives départementales de la Haute-Marne
Adresse : Chaumont
Date : 1996

Profil

Création : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-8.1 du vendredi 18 mars 2016 . Date de l'export : mardi 26 avril 2016 (15:21 h). Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises sous le contrôle scientifique de Lucie Van Rhijn et Nicole Fauchard (Conseil général de la Haute-Marne).
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.