Registres paroissiaux et d'état civil - collection communale

sous la direction d'Alain Morgat

Présentation

Cote

1

Intitulé de l'unité documentaire

Registres paroissiaux et d'état civil - collection communale

Date de l'unité documentaire

1539-1932

Description physique

Type

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

10693

Dépôt :

Archives départementales de la Haute-Marne

Historique de la conservation

Le "Code Louis" de 1667 prescrit la tenue des registres paroissiaux en deux exemplaires, l'un étant conservé par la paroisse et l'autre devant être déposé au greffe de la juridiction royale compétente. Lors de la création de l'état civil en 1792, cette double collection est maintenue : les registres doivent être tenus en deux exemplaires, dont l'un est conservé par la commune, et l'autre par le greffe du tribunal civil compétent.

Informations sur les modalités d'entrée

Jusqu'en 2016, les communes de moins de 2000 habitants avaient l'obligation de déposer aux archives départementales les registres d'état civil de plus de 150 ans. Ce délai a été réduit à 120 ans en 2016 (Code du patrimoine, art. L. 212-11).

En Haute-Marne, l'opération de numérisation de l'état civil menée en 2006-2007 a été l'occasion de procéder au dépôt des registres concernés par cette obligation, et même d'anticiper le dépôt de registres plus récents : ainsi, la quasi-totalité des communes a déposé les registres de plus de 100 ans.

Présentation du contenu

Collection communale constituée par les registres paroissiaux et d'état civil conservés par les paroisses puis les communes.

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des communes puis par ordre chronologique des registres.

Date de création de la description

jeudi 9 mars 2017

Date de dernière modification de la description

jeudi 9 mars 2017

Sujet (liste-grandDomaine) : Inventaires d'archives Sujet (liste-sousDomaine) : Généalogie, Archives en ligne

Contenu