Archives de la commune de Perrogney
Présentation
Cote
- 1
Cotes extrêmes
- E dépôt 584-3769
Intitulé de l'unité documentaire
- Archives de la commune de Perrogney
Date de l'unité documentaire
- 1524-1978
Description physique
- divers
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 71
Métrage linéaire
- 2,75
Support
- papier
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives départementales de la Haute-Marne
Langue des unités documentaires
- français
Origine
- Commune de Perrogney
Informations sur les modalités d'entrée
Dépôts des 29 juin 1962 et 20 août 1985
Mode de classement
Selon le cadre de classement règlementaire
Statut juridique
Communicabilité
Libre sauf pour les documents concernant la vie privée et familiale de moins de 75 ans, ceux concernant la sécurité de l'Etat de moins de 50 ans. Les décè sont immédiatement communicables.
Conditions d'utilisation
Libre sauf pour les documents concernant la vie privée et familiale de moins de 75 ans, ceux concernant la sécurité de l'Etat de moins de 50 ans. Les décè sont immédiatement communicables. Interdit également les documents fragiles ou reliés
Rédacteur de la description
établi par Jean-Paul Jacques, saisie Christophe Zoric, contrôle François Petrazoller
Date de création de la description
lundi 6 octobre 2008
Date de dernière modification de la description
vendredi 7 août 2015
Contenu
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- Journal de la mairie : enregistrement de la correspondance : logements militaires : statistiques agricoles. • 1826-1912 - E dépôt 3687
- Registre de la municipalité : délibérations du conseil municipal ; enregistrement des lois, décrets ; évènements divers (17 février 1790-20 février 1827). • 1790-1827 - E dépôt 3688
- Registre de délibérations du Conseil municipal (27 avril 1827-19 mai 1872). • 1827-1872 - E dépôt 3689
- Registre de délibérations du Conseil municipal (16 juin 1872-07 janvier 1912). • 1872-1912 - E dépôt 3690
- Arrêtés municipaux (1853-1973). Registre d'enregistrement de départ du courrier (novembre 1937-juillet 1939). Répertoire des actes soumis à la formalité de l'enregistrement (1855-1874). Inventaires des archives et du mobilier de la mairie ; procès-verbaux des inspections des archives communales (an IX-1961). Assurances (1878-1942). • an IX-1973 - E dépôt 3691
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- Mouvement de la population : tableaux statistiques. • 1857-1901 - E dépôt 3705
- Listes nominatives. • 1846-1936 - E dépôt 3706
- Statistique de la mortalité du premier âge (1878). Tribunal de commerce : listes des électeurs
(1970 ; 1974). Chambre des métiers : listes des compagnons électeurs. Liste des chefs d'entreprise électeurs (1930-1977). • 1878-1977 - E dépôt 3707 - Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes des électeurs (1948-1968), procès-verbaux des opérations électorales (1948-1973). Chambre d'agriculture : liste des électeurs (1929, 1963), procès-verbaux des opérations électorales (1952, 1976). Comité d'action agricole : location de terrains (1916-1917). • 1916-1976 - E dépôt 3708
- Statistiques annuelle : questionnaire communal (1856, 1859). Statistique agricole annuelle : tableaux I et II (1889-1900). Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement (1900-1941). • 1856-1941 - E dépôt 3709
- Statistique agricole décennale (1882-1892). Etat communal de statistique agricole (1942-1953). Recensement de l'agriculture et du bétail (1929). Registre des cultures (1903). • 1882-1953 - E dépôt 3710
- Enquêtes agricoles (1940-1953). Apiculture : liste des apiculteurs possédant des ruches (1948-1954). Battues animaux nuisibles (1846-1956). • 1846-1956 - E dépôt 3711
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- Procès-verbal de délimitation de la commune de Perrogney (avec plan). • 1834 - E dépôt 3712
- Contribution foncière : livre des mutations ou compte ouvert avec les contribuables. • 1819-1837 - E dépôt 3713
- Etat de section A. • an XIII - E dépôt 3714
- Etat de section B. • an XIII - E dépôt 3715
- Matrice cadastrale. • an XIII - E dépôt 3716
- Etat des sections A, B, C. • 1839 - E dépôt 3717
- Matrices cadastrales : 1er volume (fol 1-544), 2ème volume (fol 545-750). • 1840-1914 - E dépôt 3718
- Matrices cadastrales : 1er volume (fol 1-492), 2ème volume (492-582). • 1915-1956 - E dépôt 3719
- Matrices cadastrales des propriétés bâties (1882-1908 ; 1911-1957). • 1882-1957 - E dépôt 3720
- Nomination des répartiteurs (1829-1936). Liste des commerçants patentés (1884-1955). • 1829-1955 - E dépôt 3721
- Taxe sur les chiens : rôles (1862-1908). Registre de déclaration (1913-1932). • 1862-1932 - E dépôt 3722
- Contribution foncière : matrices générales (1908-1911 ; 1922-1935 ; 1942-1956). • 1908-1956 - E dépôt 3723
- Contribution directes : tableaux de répartition entre Etat-département-commune (1903-1914). Tableaux des anciennes contributions directes (1944-1947). Mandement pour les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres. (1825-1911). Renseignements extraits du rôle général des anciennes contributions directes et des taxes assimilées (1953-1975). Listes des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, les bénéfices agricoles, la surtaxe progressive, la taxe proportionnelle (1933-1972). • 1825-1975 - E dépôt 3724
- Taxe des prestations (1898). Contributions foncière de propriétés bâties et non-bâties, mobilière et des patentes (1931-1933). Contribution foncière et impositions locales (1916-1923). Relevé des contributions ordinaires et des emprunts et dettes (1895-1922). Service postal (1880-1954). • 1880-1954 - E dépôt 3725
- Points géodésiques. • 1951-1952 - E dépôt 3768
- Atlas cadastral de Perrogney. • 1838 - E dépôt 3769
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- Listes de recensement. • 1844-1910 - E dépôt 3726
- Listes de recensement. • 1911-1977 - E dépôt 3727
- Armée territoriale : tableau de recensement (1855-1866). Poids lourds susceptibles d'être requis : listes de recensement (1911-1920), registre de déclaration (1911-1926). Voitures de tourisme et motocyclettes susceptibles d'être requises : listes de recensement (1911-1920), regsitre de déclaration (1911-1926). • 1855-1926 - E dépôt 3728
- Tableaux du classement et de la réquisition des chevaux, juments, mulets et mules. • 1875-1928 - E dépôt 3729
- Registres de déclaration des chevaux, juments, mulets et mules de tout âge. • 1874-1922 - E dépôt 3730
- Voitures attelées susceptibles d'être requises ; registres de recensement (1877-1920). Tableaux du classement et de la réquisition (1878-1928). • 1877-1928 - E dépôt 3731
- Listes de recensement des chevaux, juments, mulets et mules ayant atteint l'âge prescrit par la loi. • 1878-1913 - E dépôt 3732
- Registres de recensement des chevaux, juments, mulets et mules de tout âgeainsi que des véhicules hippomobiles et des bâts. • 1923-1939 - E dépôt 3733
- Garde nationale : armement (1832), feuille d'appel pour servir aux visites des armes (1851). Listes générale des gardes nationaux (1848). Tableaux de recensement (1864-1866). Procès-verbaux d'élection (1846-1848). Sapeurs-pompiers : matériel incendie (1956). Réfugiés : listes (1939-1941). Déclaration de changement de résidence (1942-1945). • 1846-1945 - E dépôt 3734
- Guerre de 1870 : réquisitions (1870-1873). Logement et passage des troupes (1878-1894). Manoeuvres militaires (1888-1904). Logement et cantonnement des troupes d'occupation (1940-1941). Cantonnement de Perrogney (1939-1951). • 1870-1951 - E dépôt 3735
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- Police des cabarates (1874). Déclaration de débits de boisson (1902, 1956). Sinistres (1897-1946). Etrangers (1912-1973). • 1874-1973 - E dépôt 3736
- Jugements : compte rendu (1934-1936). Listes communales des jurés (1850, 1871-1872). Fièvre aphteuse : arrêté de déclaration d'infection (1911-1920). • 1850-1936 - E dépôt 3737
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- Listes éléctorales avec les tableauxde rectification. • 1841-1895 - E dépôt 3738
- Listes éléctorales avec les tableauxde rectification. • 186-1975 - E dépôt 3739
- Plébiscites (1851-1870). Référendum : procès-verbaux des opérations (1945-1972). Elections générales : liste d'inscription des votants (1945), procès-verbaux des opérations (1945-1946). • 1851-1972 - E dépôt 3740
- Elections du Président de la République : liste des électeurs (1848), procès-verbaux des opérations de vote (1965). Elections législatives : listes d'inscription des votants (1848-1936), procès-verbaux des opérations électorales (1852-1978). • 1848-1978 - E dépôt 3741
- Elections sénatoriales : procès-verbaux d'élection de délégués (1876-1974). Elections consulaires : liste électorale (1964). Elections au conseil général : liste d'inscription des votants (1913-1949), procès-verbaux des opérations de vote (1869-1977). • 1869-1977 - E dépôt 3742
- Elections au Conseil d'arrondissement : liste d'inscription des votants (1925-1928). Procès-verbaux des opérations de vote (1889-1934). Elections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations (1852-1883). Elections au Conseil de la République : procès-verbaux de l'élection des délégués (1954-1955). • 1852-1955 - E dépôt 3743
- Elections municipales : listes d'inscription des votants (1848-1947). Procès-verbaux de l'élection des membres du conseil municipal (1840-1976). Installation du conseil municipal et élection du maire (1834-1976). • 1834-1976 - E dépôt 3744
- Gardes champêtres (1852-1948). Nomination du pâtre (1856). • 152-1948 - E dépôt 3745
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- Horloge communale (1871-1963). Four à chaux (1893). Eglise (1837-1895). Location du presbytère
(1907). Construction d'une citerne d'incendie (1959-1960). • 1871-1963 - E dépôt 3751 - Construction d'un monument aux morts (1919-1920). Projet de reconstruction d'un hangar à la cure
(1901). Fontaine : construction, adjudication du nettoyage (1839-1916). Réparations à divers bâtiments communaux (1877-1958). • 1839-1958 - E dépôt 3752
- Horloge communale (1871-1963). Four à chaux (1893). Eglise (1837-1895). Location du presbytère
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- Terrains communaux : ventes, adjudications, relaissées, expertises (1851-1956). Menus produits : herbe, accûs, arbres (1854-1963). Mise en ferme des pâtis communaux (1831-1935, 1968). • 1831-1968 - E dépôt 3753
- Procès-verbal de délimitation partielle entre la forêt domaniale d'Auberive et les bois communaux de Perrogney (1871). Droit de parcours dans la forêt d'Auberive (1524, copie de 1874). Procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1834-1909). • 1524-1909 - E dépôt 3754
- Procès-verbaux de la marque des bestiaux admis au parcours et appartenant aux usagers de la commune (1837-1909). Procès-verbaux de martelage et balivage (1830-1842). Procès-verbaux de délivrance et permis d'exploiter (1808-1862). • 1808-1909 - E dépôt 3755
- Coupe d'éclaircie de résineux du "Feu de la Mothe" (1946-1948). Forêt de Perrogney : compte rendu de gestion (1969-1972). Syndicat intercommunal de gestion forestière de la région d'Auberive (1974-1975). Droits de chasse (1842-1935). Permis de chasse (1954-1968). • 1842-1975 - E dépôt 3756
- Acquisition de la ferme d'Aujon (1791). Délimitation d'un epièce de terre appelée "le Gîte aux vaches" enclavéedans la forêt royale d'Aujon : procès commune conter Etat (an XV-1834). Procès-verbaux de bornage (1878, 1881). Conventions de servitude d'utilité publique (1953, 1968). • 1791-1968 - E dépôt 3757
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- Conduits d'eau : réparations, lavoirs (1844-1934). Bornage des chemins (1809-1879). Tableau général des chemins vicinaux ordinaires entretenus à l'état de viabilité (1900-1944). Situation des chemins vicinaux ordinaires (1896-1904). Chemin conduisant de Perrogney au chemin de grande communication n°12 (1846-1856). Chemin de grande communication n°41, du Pailly - Vaillant (1936). Chemin rural des Erables (1951-1956). • 1809-1956 - E dépôt 3758
- Chemins vicinaux n°4 et 5 de Perrancey - Courcelles-en-Montagne et Noidant-le-Rocheux (1852-1922). Chemin d'intérêt commun n°43 de Chaumont -Pierrefontaines (1857-1874). Chemin vicinal de Perrogney - Langres (1838). Chemin rural des Charbonniers (1886). Chemin de grande communication n°6 de Longeau - Bar-sur-Aube (1843-1890). Chemin rural dit "Rue Basse" (1952). Rue du Bas : construction d'un aqueduc avec branchement (1899). • 1838-1952 - E dépôt 3759
- Chemins vicinaux : prestations. • 1843-1908 - E dépôt 3760
- Emploi des prestations en nature (1846-1855). Tarif de conversion en tâches (1846-1930). Budget de ressources (1878-1905). Créations de ressources pour le service vicinal (1876-1912). • 1846-1930 - E dépôt 3761
- Chemins d'exploitation. • 1909 - E dépôt 3762
- Electricité : lignes, syndicat intercommunal. • 1924-1965 - E dépôt 3763
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- Bureau de bienfaisance : budgets et comptes (1923-1937). Bureau d'aide sociale, budgets et comptes
(1960-1968). Retraites ouvrières et paysannes : listes des retraités (1913-1921). Accidents du travail : déclaration, procès-verbaux (1933-1948). • 1913-1968 - E dépôt 3765 - Protection des enfants du premier âge : déclaration des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1894-1921) Etat nominatif des vieillards, des infirmes et des incurables (1907-1935). Liste nominative des personnes privées de ressources (1895-1934). • 1894-1935 - E dépôt 3766
- Bureau de bienfaisance : budgets et comptes (1923-1937). Bureau d'aide sociale, budgets et comptes
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : Archives de la commune de PerrogneyAuteur : par Saisie Christophe Zoric ; sous la direction d'Alain Morgat
Déclaration de publication
Éditeur : Archives départementales de la Haute-MarneAdresse : Chaumont
Date : 2008
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français