Un peu d'histoire

Sous l’Ancien Régime, les curés de chaque paroisse enregistrent les mariages, baptêmes et sépultures, tout d’abord en latin. En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts rend obligatoire l’enregistrement des baptêmes en langue française sur des registres. En 1579, ce sont les mariages et les décès qui font l’objet de cette obligation. Parfois, les curés complètent l’acte de naissance en donnant l’âge des parents, leur profession et leur domicile. Les parrains et marraines sont mentionnés dès les années 1560.

La Révolution française laïcise la tenue des registres. Ce ne sont plus désormais des registres paroissiaux, mais des registres d’état civil. En 1792, la première série de registres paroissiaux est remise aux maires par les curés. Cela est d’autant plus aisé que le découpage des communes correspond à celui des paroisses, mises à part les villes qui comprennent plusieurs paroisses.

Les maires ont donc à leur charge la rédaction des registres en double exemplaire, et ce sont désormais les dates de naissance, mariage et décès qui sont consignées. Cette obligation est encore en vigueur.

Les dépôts aux Archives départementales

Depuis 1971, les registres de plus de 150 ans des agglomérations de moins de 2 000 habitants doivent réglementairement être déposés aux Archives départementales. Cependant, la plupart des communes, quelle que soit leur taille, ont déjà déposé leurs registres anciens pour des raisons de conservation.

Au cours de la campagne de numérisation de l’état civil 2006-2008, les 550 communes haut-marnaises auront déposé les registres de plus de 100 ans aux Archives départementales.

Un peu d'histoire

En 1667, l’Etat prescrit de tenir les registres paroissiaux non plus en un, mais en deux exemplaires. L’un est conservé en paroisse, le second doit être déposé au greffe du tribunal civil du bailliage. Mais ce n’est qu’à partir de 1736 que le dépôt des doubles au greffe devient régulier. Ces documents sont aujourd’hui conservés aux Archives départementales en sous-série 1 E.

Après 1792, le maire est tenu de remettre au greffe du Tribunal (actuellement le Tribunal de Grande Instance) un exemplaire des registres d’état civil dès leur achèvement.

Les versements aux Archives départementales

Tous les trente ans environ, trente années de registres centenaires sont versés réglementairement par le Tribunal aux Archives départementales. Le dernier versement en Haute-Marne date de 2001 et a porté sur les registres de 1875 à 1904.

Les registres de plus de cent ans sont communicables de plein droit, sauf mentions marginales non centenaires. Ils sont conservés en sous-série 1 E.

Dans la plupart des départements français, la Société généalogique de Salt Lake City a microfilmé les actes d’état civil des origines à 1870. Ces actes ont été puisés autant dans les registres d’origine communale que dans les registres d’origine départementale. Le Conseil général a, par la suite, été dépositaire d’une copie de ces microfilms.

Par ailleurs, lors du versement des registres d’état civil de 1870 à 1905 par le Tribunal de Grande Instance de Chaumont, les Archives départementales de la Haute-Marne ont effectué, de leur propre chef cette fois, une copie sur microfilm de ces actes. Les bobines des deux collections, d’une part celles issues du travail de la Société généalogique de Salt Lake City et d’autre part celles issues du microfilmage des registres les plus récents, sont actuellement consultées par les généalogistes sur les lecteurs de microfilms.

A partir de 1802, et jusqu'à la fin du XIXe siècle, des tables alphabétiques des actes sont élaborées par chaque commune. Tous les dix ans, les actes des dix dernières années sont donc repris et intégrés dans une table alphabétique des noms de personnes. Cela facilite considérablement le travail des secrétaires et des chercheurs qui n'ont qu'un nom, et pas de date, pour trouver un acte.

Les tables sont tenues en deux exemplaires originaux. L'exemplaire communal est déposé aux Archives départementales en même temps que les actes d'état civil d'origine communale. L'exemplaire du tribunal est versé aux Archives départementales et intégré à la sous-série 164 M.