A partir des actes notariés et transcriptions hypothécaires
Un acte de cession de propriété dresse toujours un historique de la propriété, comportant au minimum :
- le nom du vendeur/ancien propriétaire,
- la date d’acquisition du bien par le vendeur
- le mode d’acquisition (achat, succession, etc.)
- le cas échéant, le numéro de volume de la transcription hypothécaire du précédent acte de mutation du bien (ou la référence à un acte notarié : succession, contrat de mariage si bien transmis en dot, etc).
Les relevés de formalités hypothécaires (liste des actes de mutation de propriété au nom d’une personne, avec date et renvoi au volume de transcriptions) et volumes de transcription sont conservés :
- avant 1956, aux archives départementales (voir la fiche spécifique consacrée aux recherches hypothécaires)
- après 1956, dans les Services de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques), situés à Chaumont et Saint-Dizier
A partir des matrices cadastrales
Les matrices cadastrales, établies pour servir de base au calcul de l’impôt foncier, ne sont pas reconnues, aux yeux de la loi, comme des preuves de propriété. Elles peuvent toutefois être utiles, comme complément aux actes notariés et transcriptions hypothécaires, pour dresser l’historique d’une propriété.
Chercher directement dans la matrice cadastrale correspondante.
Vérifier la correspondance de la référence cadastrale actuelle avec le n° de parcelle du cadastre napoléonien (par comparaison entre le plan cadastral en ligne sur www.cadastre.gouv.fr et le plan cadastral napoléonien en ligne sur le site des archives), puis chercher dans les états de section le nom du propriétaire au moment de la réalisation du cadastre.
Ensuite, le principe est le même quel que soit le point de départ :
- Trouver dans la table alphabétique le n° de compte/folio du propriétaire (la table alphabétique, si elle ne constitue pas un volume distinct, se trouve le plus souvent dans le premier volume d’un ensemble de matrices)
- Se reporter au folio correspondant au compte du propriétaire
- Relever le numéro de folio du compte du précédent/nouveau propriétaire. On peut aussi relever des informations complémentaires, comme le lieu-dit, la surface et la nature de la parcelle. Ces informations sont souvent utiles en cas de partage de parcelle et surtout en cas de changement de numérotation des parcelles, pour établir l’équivalence (puisque les archives départementales ne disposent pas d’un tableau de correspondance entre les références cadastrales napoléoniennes et les références rénovées). Les numéros de compte se trouvent dans les colonnes « tiré de » ou « n° de compte où vont les parcelles/porté à », avec la date de la mutation.
- Se reporter au n° de compte du précédent/nouveau propriétaire et répéter la même démarche.