Les documents hypothécaires
Transcriptions hypothécaires
Les registres de transcription contiennent des copies intégrales des actes notariés relatifs à des biens immobiliers.
Attention : les actes sont transcrits selon l’ordre des demandes d’inscription, et non selon la date des actes notariés. Au début, seuls quelques types d’actes étaient concernés, puis le champ des actes transcrits a été progressivement élargi.
- de l’an VIII à 1855 : donations entre vifs, actes de substitution ou actes transcrits à la demande des parties
- à partir de 1855 : cf ci-dessus + actes de mutation à titre onéreux, actes portant sur des biens grevés de servitudes et baux de plus de 18 ans
- à partir de 1935 : cf ci-dessus + actes de succession au profit d’un successible unique
- actes sous seing privé
- la plupart des successions (héritiers multiples)
- mutations payées comptant
Registres d’ordre
Ils listent par ordre alphabétique tous les noms de famille avec toutes les variantes orthographiques.
Pour chaque nom, on trouve un renvoi à la table alphabétique des répertoires de formalités, avec mention du numéro de feuillet.
Pour chaque nom de famille, ces tables listent toutes les personnes possédant un compte, avec renvoi au numéro de volume du répertoire de formalités et au numéro de la case.
Pour chaque personne, la table alphabétique précise les prénoms et le lieu de résidence, éventuellement la date de naissance, la profession, le nom d’époux/épouse.
Les femmes sont enregistrées sous leur nom de jeune fille (souvent le nom marital figure dans la marge ou dans la colonne ‘profession’ : femme/veuve Untel)
Ils se présentent par case : une case = un compte de propriétaire.
Pour chaque compte, on trouve une liste des transactions effectuées :
- date
- type de transaction
- montant de la transaction
- Numéro du volume de transcription et numéro d’ordre de l’acte au sein du volume de transcriptions.
Effectuer une recherche
- Si on connaît le numéro de volume de transcriptions, rien de plus simple, il suffit de se reporter directement au volume de transcriptions.
- Si on ne connaît pas le numéro de volume de transcriptions, il faut recourir aux registres d’ordre.
2 impératifs pour commencer la recherche :
- Identifier la Conservation des hypothèques dont dépend la commune concernée par la transaction (Un bureau par arrondissement jusqu’en 1926 ; à partir de 1926, le bureau de Langres est rattaché à celui de Chaumont).
- Connaître au minimum nom et prénom(s) du vendeur ou de l’acquéreur.
Si possible, se munir des date de naissance, nom d’époux/épouse, profession, commune de domicile : ces informations sont précieuses pour différencier des personnes portant les mêmes nom et prénoms !
Exemple : on cherche un acte de vente au nom de Hélène Georgette André, demeurant à Chamarandes.
Relever le numéro de volume des tables alphabétiques ainsi que le numéro de feuillet.
Parfois, il n’existe pas de registre indicateur des tables alphabétiques. Dans ce cas, il faut passer directement à l’étape suivante, en pensant à chercher aux variantes orthographiques du nom de famille si on ne le trouve pas directement (exemple : Hanché peut être rattaché à Anché, qui ne se trouvera pas dans le même volume des tables).
Relever le numéro de volume du répertoire de formalités et le numéro de la case.
Relever le numéro du volume de transcription et le numéro d’ordre de la transcription au sein du registre.
On retrouve, en marge de la transcription, les références des répertoires de formalités au nom du vendeur et de l’acquéreur du bien.
Fonds d’archives complémentaires
Ne pas hésiter à croiser les recherches avec les matrices cadastrales ou les fonds de l’Enregistrement :
- pour trouver le nom du vendeur ou de l’acquéreur d’une parcelle (chaque transcription étant mentionnée dans les registres de formalités à la fois au nom du vendeur et de l’acquéreur, si on n’arrive pas à trouver le compte du vendeur par exemple, on peut ainsi espérer trouver le compte de l’acquéreur et accéder tout de même à la transcription – et par la même occasion trouver les références du relevé de formalités du vendeur, portées en marge de la transcription)
- pour déduire la date approximative de mutation si on ne la connaît pas, afin de cibler une ou quelques transcriptions, et d’éviter ainsi de devoir consulter toutes les transcriptions les unes après les autres si le vendeur/acquéreur a effectué beaucoup de transactions.
- pour trouver le nom du vendeur ou de l’acquéreur (comme les matrices cadastrales) via les tables des anciens ou nouveaux possesseurs ;
- pour trouver mention des actes qui n’ont pas fait l’objet d’une transcription : actes sous seing privé, successions, etc.
Où chercher aux Archives ?
Aux Archives de la Haute-Marne, 3 bureaux correspondant aux arrondissements :
- Langres,
- Chaumont
- et Saint-Dizier/Wassy
puis 2 conservations à partir de 1926 :
- Chaumont
- et Saint-Dizier.
Les fonds hypothécaires sont conservés en sous-série 4 Q et dans les versements 1770 W (Conservation de Chaumont/Langres) et 1775 W (Conservation de Saint-Dizier).
Ce tableau comporte 3 colonnes : le type de registre, la cote dans la série 4 Q (rez-de-chaussée, salle 21), et la cote dans les Fonds contemporains (sous-sol, salle 2). Il indique, pour chaque type de registre hypothécaire et chaque conservation (Langres, Chaumont, Wassy/Saint-Dizier), où sont conservés les documents aux Archives départementales de la Haute-Marne. Les quatre types de registres concernés sont : le registre indicateur des tables alphabétiques, les tables alphabétiques des répertoires, les répertoires de formalités et les transcriptions.
Type de registre | 4 Q | Fonds contemporains |
|---|---|---|
Conservation de Langres | ||
| Registre indicateur des tables alphabétiques | 1770 W 152-153 | |
| Tables alphabétiques des répertoires | 4 Q 2 : Plusieurs tables | 1770 W 97 à 138 |
| Répertoires de formalités | 4 Q 2 : Volumes 1 à 164 | 1770 W 363 à 506 (Volumes 165 à 308) |
| Transcriptions | 4 Q 2 : Volumes 2 à 1341 | 1770 W 507 à 988 (Volumes 1936 à 2415) |
Conservation de Chaumont (Chaumont-Langres à partir de 1926) | ||
| Registre indicateur des tables alphabétiques | 1770 W 150-151 + 154 (sociétés) | |
| Tables alphabétiques des répertoires | 4 Q 1 : Plusieurs tables | 1770 W 1 à 67 |
| Répertoires de formalités | 4 Q 1 : Volumes 1 à 146 | 1770 W 155 à 362 (Volumes 147 à 355) |
| Transcriptions | 4 Q 1 : Volumes 1 à 1935 | 1770 W 507 à 988 (Volumes 1936 à 2415) |
Conservation de Wassy/Saint-Dizier | ||
| Registre indicateur des tables alphabétiques | 4 Q 3 Tables 1 et 2 | inexistant |
| Tables alphabétiques des répertoires | 4 Q 3 : Plusieurs tables | 1775 W 1 à 30 |
| Répertoires de formalités | 4 Q 3 : Volumes 1 à 39 | 1775 W 34 à 251 (Volumes 40 à 257) |
| Transcriptions | 4 Q 3 : Volumes 1 à 1720 | 1775 W 252 à 497 (Volumes 1721 à 1976) |