L’administration de l’Enregistrement fonctionne jusqu’en 1969, date à laquelle les bureaux d’enregistrement sont supprimés et rattachés aux centres de recettes de l’administration fiscale.
Présentation du fonds
Les tables et répertoires
On trouve une grande diversité de tables alphabétiques, thématiques :
- tables des testaments, des décès, des successions et absences ;
- tables des partages ou des copartageants ;
- tables des contrats de mariage ;
- tables des baux ;
- tables des vendeurs et tables des acquéreurs.
Apparition du répertoire général des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés, aussi appelé registre par " cases ", qui concerne tous les types de formalités sauf les successions et absences, qui continuent à faire l’objet d’une table séparée jusqu’à la suppression de l’administration de l’Enregistrement, et les baux écrits jusqu’en 1872.
Chaque individu faisant enregistrer pour la première fois un acte se voit ouvrir au sein du répertoire général une " case " à son nom. Tous les actes qui suivront le concernant seront mentionnés dans la même case jusqu'à la déclaration de succession après décès. Les informations figurant dans les cases permettent de se reporter aux registres de formalités correspondants.
Des fichiers alphabétiques constitués de "bulletins mobiles" permettent de retrouver les informations relatives à un même individu par renvoi au numéro de case et au numéro de volumes correspondants : ce fichier est parfois nommé "cimetière" du fait de l'extraction des "morts" à partir des "vivants". Malheureusement, ces bulletins mobiles n'ont pas tous été conservés dans de bonnes conditions au moment du rattachement successif des petits bureaux.
Les registres de recettes
Plusieurs séries sont constituées, en fonction de la typologie des actes enregistrés.
Actes passés devant les notaires, actes des autorités administratives et, seulement jusqu'en 1798, les actes sous seing privé.
Enregistrés séparément à partir de 1798. Concernent les contrats établis entre particuliers.
Ces actes n’étant pas passés devant notaire, on ne les retrouve pas dans les minutes notariales. L’enregistrement est donc la seule trace qui subsiste de ces actes dans les archives publiques.
Emanent des magistrats, avoués ou greffiers agissant à titre d'auxiliaire de justice (actes judiciaires) ou des huissiers, commissaires-priseurs, gardes assermentés (actes extrajudiciaires). Enregistrés dans un délai de 20 jours au bureau du siège du tribunal de première instance.
Enregistrées dans les 6 mois suivant la date d'un décès, elles décrivent les mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles.
Effectuer une recherche
Méthodologie générale
Sauf si l’on dispose déjà de la référence exacte de l’enregistrement de l’acte recherché (auquel cas on peut directement consulter le registre de recettes correspondant), on appliquera la même méthode quel que soit le type d’acte recherché : il faudra d’abord utiliser les tables et répertoires alphabétiques pour trouver la date d’enregistrement de l’acte, puis seulement après on pourra consulter le registre de recettes correspondant.
Cas pratiques
Préalable : il est impératif de connaître le lieu de décès, pour déterminer le bureau d’enregistrement.
Il est préférable de connaître la date du décès pour éviter un dépouillement systématique des tables alphabétiques sur plusieurs années.
- Consulter la table des successions du bureau dont dépend le lieu de décès ;
- Si la succession a donné lieu à une déclaration de mutation par décès, se reporter au registre de recettes des déclarations de mutation par décès correspondant à la date d’enregistrement de la déclaration.
Préalable : il faut connaître le nom d’un acquéreur ou d’un vendeur.
Il est également utile d’avoir une idée de la date de vente pour éviter un dépouillement systématique des tables alphabétiques sur plusieurs années.
- Si on connaît le nom du vendeur, consulter les tables des vendeurs du bureau dont dépend la commune où le bien vendu se situe. Si on connaît le nom de l’acquéreur, consulter les tables des acquéreurs. L’une des tables renvoie simplement à l’autre table, qui donne les informations détaillées : avant 1824, la table des acquéreurs renvoie sur la table des vendeurs. Après 1824, c’est l’inverse : la table des vendeurs renvoie sur la table des acquéreurs.
- Se reporter aux registres de recette :
- Si l’acte a été passé sous seing privé, se reporter aux registres de recettes des actes sous seing privé.
- Si l’acte a été passé devant notaire, le nom du notaire est mentionné. 2 possibilités pour poursuivre la recherche : chercher directement l’acte dans les minutes notariales, ou se reporter aux registres de recettes des actes civils publics.
Liste des bureaux d’enregistrement de la Haute-Marne
Bureau d’enregistrement | Cote sans article |
|---|---|
| Andelot | 3 Q 1 |
| Arc-en-Barrois | 3 Q 2 |
| Auberive | 3 Q 3 |
| Bassoncourt | 3 Q 4 |
| Bourbonne-les-Bains | 3 Q 5 |
| Bourmont | 3 Q 7 |
| Châteauvillain | 3 Q 9 |
| Chaumont | 3 Q 10 |
| Chevillon | 3 Q 11 |
| Clefmont | 3 Q 13 |
| Doulaincourt | 3 Q 16 |
| Doulevant-le-Château | 3 Q 17 |
| Echenay | 3 Q 18 |
| Fayl-Billot | 3 Q 20 |
| Joinville | 3 Q 23 |
| Juzennecourt | 3 Q 24 |
| Laferté-sur-Amance | 3 Q 25 |
| Langres | 3 Q 27 |
| Longeau | 3 Q 28 |
| Montier-en-Der | 3 Q 29 |
| Montigny-le-Roi | 3 Q 30 |
| Montsaugeon | 3 Q 31 |
| Neuilly-l'Evêque | 3 Q 32 |
| Nogent-en-Bassigny | 3 Q 33 |
| Poissons | 3 Q 35 |
| Praslay | 3 Q 36 |
| Prauthoy | 3 Q 48 |
| Prez-sous-Lafauche | 3 Q 37 |
| Rochetaillée-sur-Aujon | 3 Q 38 |
| Saint-Blin | 3 Q 39 |
| Saint-Dizier | 3 Q 40 |
| Varennes-sur-Amance | 3 Q 43 |
| Vaux-sous-Aubigny | 3 Q 44 |
| Vignory | 3 Q 45 |
| Voisey | 3 Q 46 |
| Wassy | 3 Q 47 |