Reproduction, réutilisation, de quoi parle-t-on ?
La reproduction consiste à produire une copie d’un document, que ce soit sous forme papier ou numérique : il peut s’agit d’une photocopie, d’une photographie ou d’une numérisation par scanner.
La réutilisation, c’est l’usage qui est fait de la reproduction : il peut s’agir d’un usage personnel, d’une diffusion à titre gratuit (utilisation de l’image dans un support qui sera distribué ou mis en ligne gratuitement), ou d’une diffusion commerciale (utilisation d’une image pour créer un produit qui sera vendu).
Les dispositions appliquées aux Archives départementales de la Haute-Marne
En salle de lecture, vous pouvez prendre des photographies sans flash des documents que vous consultez. Les images ainsi produites vous appartiennent : vous pouvez les réutiliser comme bon vous semble. Attention cependant, certains documents sont exclus ou relèvent de dispositions spécifiques :
- les documents consultés avec dérogation au régime de communicabilité des archives publiques, sauf si vous avez l’accord expresse de reproduction
- Les archives privées si le donateur/déposant s’est opposé à leur libre reproduction ou réutilisation
- Les documents qui relèvent de la propriété intellectuelle (publications de moins de 70 ans, presse récente, etc.)
En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter notre avis !
Par contre, la réutilisation d’images produites par les Archives départementales est encadrée.
Nous autorisons la réutilisation, dans le respect des termes de la licence Etalab, pour toute réutilisation personnelle ou à titre gratuit, ainsi que pour les usages commerciaux jusqu’à 50 vues. Seules les réutilisations commerciales de plus de 50 vues sont soumises à redevance. Si vous êtes dans ce cas, merci de nous contacter afin que nous puissions établir une licence de réutilisation commerciale.