Quelques repères historiques
Les grandes dates
Création de la conscription pour tous les hommes français âgés de 20 ans.
Création du procédé du tirage au sort. Lors de son recensement, chaque conscrit reçoit un numéro. Les numéros sont tirés en fonction du nombre d’hommes nécessaire au contingent.
Les hommes dont le numéro était tiré (les « mauvais numéros ») entraient à l’armée, les autres (les « bons numéros ») étaient exemptés.
Toutefois les « mauvais numéros » pouvaient payer des suppléants pour les remplacer.
Abolition de la conscription.
Rétablissement de la conscription, sous forme du système de l’appel, en 4 étapes :
- recensement,
- tirage au sort,
- passage devant le conseil de révision,
- formation du contingent.
Suppression du système de remplacement. Maintien du tirage au sort.
Création du service militaire obligatoire pour tous ; suppression définitive du tirage au sort.
Service actif et réserve
Durant l’année de leurs 20 ans, les appelés entrent au service de l’armée active. La durée du service actif varie selon les périodes.
Une fois le service actif achevé, les appelés entrent dans la réserve de l’armée active. En cas de conflit, les hommes de la réserve peuvent être mobilisés.
Durées de service actif |
|---|
1798-1814 : 5 ans 1818-1824 : 6 ans 1824-1832 : 8 ans 1832-1868 : 7 ans 1868-1889 : 5 ans 1889-1905 : 3 ans 1905-1913 : 2 ans 1913-1923 : 3 ans 1923-1928 : 18 mois 1928-1935 : 1 an 1935-1945 : 2 ans |
Présentation des types de listes et registres de recrutement militaire
Etablis par classe puis par corps militaire de rattachement.
Pour chaque conscrit ou suppléant, sont indiqués : noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession, identité et domicile des parents, caractéristiques physiques.
Etablies par classe, puis par arrondissement et par canton.
Les conscrits étaient recensés dans l’ordre des numéros sortis au tirage. Sont indiqués : noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession, identité et domicile des parents, caractéristiques physiques.
Concernent uniquement les conscrits ayant effectué un service actif. Entre 1816 et 1834, les listes sont départementales, puis entre 1834 et 1872 cantonales avant de redevenir départementales en 1872.
Sont indiqués : noms, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, couleurs d’yeux, cheveux, sourcils, formes du nez, de la bouche, du menton, du visage, marques particulières, taille, profession, degré d’instruction, décisions des conseils, mutations, identité et domicile des parents, et à compter de 1869 le numéro d’inscription sur le registre matricule départemental.
Recensement par canton de tous les conscrits.
Sont indiqués : noms, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, couleurs d’yeux, cheveux, sourcils, formes du nez, de la bouche, du menton, du visage, marques particulières, taille, profession, degré d’instruction, décisions des conseils, mutations, identité et domicile des parents, numéro d’inscription sur le registre matricule départemental.
Plus couramment appelés registres matricules ; concernent uniquement les conscrits ayant effectué le service actif.
Sont indiqués : noms, prénoms, date et lieu de naissance, domicile (les changements de domicile et de résidence sont enregistrés systématiquement à compter de 1878), profession, parents ainsi que ses caractéristiques physiques, mutations et états de service ainsi que des informations médicales.
Les registres matricules sont établis par les bureaux de recrutement de l’armée, dont les ressorts géographiques correspondent aux régions et subdivisions militaires établies, et non aux départements. Les conscrits haut-marnais ont ainsi relevé, selon leur canton de recensement et les périodes, des bureaux de recrutement de Chaumont, Neufchâteau ou Langres. A noter : à partir de 1903 certains conscrits relevant du bureau de Langres sont ensuite rattachés au bureau de recrutement de Vesoul.
Liste récapitulative des bureaux de recrutement dont dépendent les conscrits haut-marnais | |||
|---|---|---|---|
Arrondissement | Cantons | Dates | Bureau de recrutement |
Wassy / Saint-Dizier | Chevillon, Doulaincourt, Doulevant-le-Château, Joinville, Montier-en-Der, Poissons, Saint-Dizier, Wassy | 1872-1878 | Chaumont |
| à partir de 1878 | Neufchâteau | ||
Chaumont | Andelot, Bourmont, Châteauvillain, Chaumont, Clefmont, Juzennecourt, Nogent, Saint-Blin, Vignory | 1872-1878 | Chaumont |
| 1878-1899 | Neufchâteau | ||
Arc-en-Barrois | 1872-1899 | Langres | |
| Andelot, Bourmont, Clefmont, Juzennecourt, Saint-Blin, Vignory | A partir de 1899 | Neufchâteau | |
| Arc-en-Barrois, Châteauvillain, Chaumont, Nogent-en-Bassigny | A partir de 1899 | Langres | |
Langres | Auberive, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot, Laferté-sur-Amance, Langres, Longeau, Montigny-le-Roi, Neuilly-l’Evêque, Prauthoy, Varennes-sur-Amance | A partir de 1872 | Langres |
Etablies sous forme de tableau, chaque ligne correspondant à un garde.
Sont précisés pour chaque garde : noms, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, couleurs d’yeux, cheveux, sourcils, formes du nez, de la bouche, du menton, du visage, marques particulières, taille, profession, degré d’instruction, décisions des conseils, arme, mutations, identité et domicile des parents, date de mariage, nom de jeune fille de son épouse.
Consultation des listes et registres militaires
Les registres matricules peuvent comporter des informations sensibles, notamment mentions de condamnations judiciaires ou informations à caractère médical. En vertu de l’article L 213-2 du Code du Patrimoine modifié, les fiches matricules sont donc communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé, ou à l’expiration d’un délai allant de 50 ans à compter de la date du document (si le feuillet ne contient aucune information à caractère médical) à 120 ans à compter de la naissance (si le feuillet contient des informations à caractère médical).
Dans la mesure où la présence d’informations à caractère médical est quasi systématique au sein d’un registre, on considère que les registres entiers sont couverts par le délai de 120 ans à compter de la naissance (soit 100 ans à compter de la date du registre).
En vertu du décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation, les registres sont diffusables en ligne sans anonymisation dès lors qu’ils deviennent librement communicables.
Toutefois, à l’occasion des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, la mise en ligne anticipée des registres matricules des classes mobilisées pendant le conflit (jusqu’à la classe 1921 incluse) a été autorisée par dérogation générale.
L’intégralité des listes et registres militaires, de l’an VIII à 1921 inclus, a été numérisée et indexée nominativement. Tous ces documents sont consultables en ligne sur le site internet des Archives départementales de la Haute-Marne, rubrique « Soldats », par le biais d’une recherche nominative et/ou géographique (basée sur les lieux de naissance et de domicile).
Les résultats de recherche peuvent être affinés et triés par nom, prénoms, lieux, dates.
Les répertoires alphabétiques des registres matricules sont librement communicables en salle de lecture.
Les registres matricules (classes 1922 à 1940) ne sont pas librement communicables. La consultation de feuillets est autorisée sous conditions (absence d’informations à caractère médical ; preuve d’un décès supérieur à 25 ans ; preuve de filiation).
Pour consulter les registres matricules des classes postérieures à 1940, il faut s’adresser au Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM).
Sources complémentaires
Pourront être consultées pour compléter les recherches :
- Série R, section relative au recrutement (organisation, procès-verbaux des conseils de révision, etc.)
- Série M, section relative aux distinctions honorifiques
Les registres matricules établis par le bureau de recrutement de Neufchâteau sont conservés dans la sous-série 56 R des Archives départementales des Vosges.
Ce service conserve les registres matricules des hommes dépendant initialement de Langres qui ont été transférés à Vesoul.
Ce service conserve notamment les dossiers individuels des officiers, et les registres matricules postérieurs à 1940.